Copropriété à Gatineau : le guide de l'acheteur
La copropriété a beaucoup changé au Québec avec la loi 16 et son règlement, en vigueur depuis le 14 août 2025. Avant d'acheter un condo à Gatineau, voici ce qui compte.
Qu'est-ce qu'une copropriété divise?
Vous êtes propriétaire de votre unité, la partie privative, et copropriétaire des parties communes avec les autres : halls, stationnement, toiture, terrain. Le syndicat de copropriété administre l'immeuble et ses finances.
Les frais de condo
Ils financent l'assurance de l'immeuble, l'entretien des parties communes, l'administration et le fonds de prévoyance. Selon l'immeuble, ils peuvent aussi inclure le chauffage ou l'eau chaude. Ils varient beaucoup d'un immeuble à l'autre, alors je compare toujours le budget du syndicat avec les services rendus.
Le fonds de prévoyance : ce qui a changé
Ce fonds sert aux réparations majeures et au remplacement des parties communes. Les cotisations sont maintenant fixées à partir d'une étude du fonds de prévoyance, faite par un professionnel et mise à jour au moins tous les 5 ans. Un syndicat existant a jusqu'au 15 août 2028 pour obtenir leur première étude.
Le carnet d'entretien devient aussi obligatoire, avec la même échéance. Il planifie les travaux majeurs sur au moins 25 ans.
Quel document demander avant d'acheter?
L'attestation sur l'état de la copropriété. Le vendeur la demande au syndicat, qui doit la remettre dans les 15 jours. Elle indique entre autres le solde du fonds de prévoyance et celui que recommande l'étude. On y trouve aussi le budget de l'année, les assurances, la franchise la plus élevée, les travaux majeurs prévus et les litiges en cours.
Je demande aussi les procès-verbaux des assemblées et la déclaration de copropriété. On y voit les règles sur la location, les animaux et les rénovations, et les cotisations spéciales votées ou discutées.
Mon conseil
Un écart entre le solde du fonds et le solde recommandé par l'étude annonce souvent une hausse des frais ou une cotisation spéciale. On le regarde ensemble avant de fixer le prix de votre offre.
Sources : Gouvernement du Québec, mesures en copropriété divise (mise à jour du 22 mai 2026). Société d'habitation du Québec, guide explicatif des mesures en copropriété divise (août 2025). Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise, décret 991-2025.
Yanis Gauthier-Sigeris, courtier immobilier RE/MAX en Outaouais depuis plus de 9 ans. Plus de 300 transactions complétées dans la région.